Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES 

www.meteonord-pasdecalais.fr
9 rue de Lille
59420 MOUVAUX, France.
SIRET : 82236834600026

Toute transaction effectuée avec M. GROLEWSKI Christopher propriétaire du site www.meteonord-pasdecalais.fr, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES PASSÉES ET AUX CONTRATS CONCLUS:

Article 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Le fait pour un utilisateur (ci-après appelé “client”) de remplir le formulaire de souscription figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT


Le règlement des articles se fait en euros (EUR) uniquement par chèque, paiement Pay Pal ou carte bancaire. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine ne sont pas acceptés.

Le paiement du ou des abonnements par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
www.meteonord-pasdecalais.fr se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

Article 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GÉNÉRAL

3.1. Engagements de www.meteonord-pasdecalais.fr
www.meteonord-pasdecalais.fr s’engage, sauf cas de force majeure, en cas d’acceptation d’une souscription et / ou d’un abonnement, à délivrer les dites prévisions météo au client au moment de la souscription.

3.2 Engagements de l’utilisateur
-Le client s’engage à indiquer clairement le numéro de portable auquel les alertes devront être envoyées.
-Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueur concernant l’utilisation qu’il fera des prévisions qui lui sont attribuées.

-Le client s’engage à ne pas diffuser en public le contenu de son abonnement.

3.3 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 2 jours maximum après l’achat en ligne. Au-delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les prévisions sont disponibles immédiatement après la réception du paiement par www.meteonord-pasdecalais.fr.

3.4 Annulation
www.meteonord-pasdecalais.fr se réserve le droit d’annuler, à tout moment une demande de souscription ou l’achat d’un abonnement en cas de manquement aux règles d’utilisation de cas de tentatives frauduleuses.

Article 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES


4.1 Responsabilité de www.meteonord-pasdecalais.fr

Météo Nord-Pas de Calais s’engage à fournir les meilleurs efforts pour élaborer ses informations météorologiques. La météorologie utilise aujourd’hui les ressources les plus modernes et technologiques, néanmoins elle ne suffit pas à prévoir de manière certaine l’évolution de l’atmosphère et à mesurer son état en tout point du globe. Météo Nord-Pas de Calais s’engage à assurer un travail de qualité et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de prévisions météorologiques différentes des données ou observations effectivement constatées. Les prestations que Météo Nord-Pas de Calais propose ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyen et non à une obligation de résultat.

Le client déclare accepter ces limites de la météorologie, et en particulier reconnaître :

– que Météo Nord-Pas de Calais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la situation météorologique constatée diffère des prévisions effectuées à partir de l’évolution la plus probable.

– qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, Météo Nord-Pas de Calais ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations.

– qu’il a connaissance de la nature de la météorologie en particulier de ses performances techniques et des incertitudes liées à ce domaine.

– que la communication par le client des éléments d’information est faite sous sa propre responsabilité.

– qu’il est précisé que l’achat de toute information météorologique emporte acceptation sans réserve des dites informations.

– que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de Météo Nord-Pas de Calais à raison de l’exécution des obligations prévues à la présente commande, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client lors de la présente commande ou de la période d’abonnement en cours, périodes précédentes non incluses, pour les services ou tâches fournis par Météo Nord-Pas de Calais.

– qu’il ne pourrait engager la responsabilité de Météo Nord-Pas de Calais en cas de perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation de prestations de services météorologiques, qui par définition, ne sont pas fiables à 100%.

4.2 Responsabilités du client
Le client certifie être âgé d’au moins 18 ans. Il s’engage à indiquer clairement le numéro de portable et l’adresse-mail à laquelle les produits ou services devront être envoyés.

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueur concernant l’utilisation qu’il fera des prévisions personnalisées qui lui seront attribuées. Le client s’oblige à n’employer les informations obtenues via Météo Nord-Pas de Calais qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et au Code de la Propriété Intellectuelle notamment et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. Le client est autorisé à utiliser le service pour son usage personnel.

Il pourrait être responsable de toute violation – par lui ou un tiers utilisateur des services auxquels il a souscrit personnellement sur le site – des présentes, de la réglementation en vigueur et/ou des droits de la propriété intellectuelle, de la vie privée et/ou de toute autre atteinte à un droit d’un tiers, quel qu’il soit. En conséquence, le client indemnisera Météo Nord-Pas de Calais des coûts éventuels d’une procédure en justice (dépens et frais irrépétibles notamment) ou à l’amiable.

4.3 Prix, facture
Le prix total indiqué en passant commande par www.meteonord-pasdecalais.fr est le prix définitif (hors promotions et réductions). Ce prix comprend, les frais liés aux différentes charges du site, la consommation en électricité liée à l’utilisation du matériel informatique, les charges trimestrielles (URSSAF) et le temps passé à produire les bulletins météo, calculé en fonction du nombre maximum de clients que M. GROLEWSKI Christopher propriétaire du site www.meteonord-pasdecalais.fr pourra gérer à lui seul.

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Le règlement des abonnements et autres services se font en euros (EUR) uniquement par chèque, par carte bancaire ou par paiement PayPal.
Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine ne sont pas acceptés.

4.4 Remboursement
En cas de demande de remboursement pour une raison autre que dans la période de rétractation de 2 jours, aucun remboursement ne sera effectué par www.meteonord-pasdecalais.fr, hors cas de force majeure tel que : décès, cessation d’activité de la part du client, insolvabilité, maladie.

Article 5 Invalidité – Force majeure – Droit applicable – Tribunaux compétents
Au cas où l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affectera pas les autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

www.meteonord-pasdecalais.fr, ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, la maladie, décès, un problème lié à la connexion internet, au matériel informatique, permettant de faire correctement fonctionner www.meteonord-pasdecalais.fr et ses services.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce sera compétent pour régler le litige.